Intervention de Marie-Pierre Rixain

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». C'est en ces termes que le préambule de la Constitution de 1946, intégré à notre bloc de constitutionnalité, assure à la mère et à l'enfant santé et repos. À la lecture de ces mots, le congé de maternité prend toute sa dimension comme premier moment de repos essentiel à la santé de la mère et de l'enfant. Il est essentiel, tant sur le plan physiologique, en ce qu'il permet à la femme de résorber un peu de sa fatigue post-partum, que sur le plan psychologique, car il constitue un temps privilégié pour établir le lien, fondamental, d'attachement entre la mère et l'enfant.

Bien que ce congé de maternité soit essentiel, toutes les femmes n'en bénéficient pas, de nos jours, en France. Sur le plan de la santé publique, comment justifier de telles différences entre les femmes ? Comment justifier que le lien fondamental mère-enfant, loin d'être naturel et inné, en pâtisse car la puissance publique n'aurait pas pris les aménagements qui s'imposent ? Chaque année, 18 000 travailleuses indépendantes ne bénéficient pas d'un congé de maternité assorti des mêmes droits que les salariées, alors qu'elles ont les mêmes besoins de santé : temps d'arrêt plus court, indemnités non adaptées à l'exercice professionnel, information illisible, sans oublier la nécessité de maintenir un lien avec leurs clients ainsi qu'un certain niveau de chiffre d'affaires pour assurer la pérennité de leur activité. De même, seules 58 % des 1 043 agricultrices qui devraient bénéficier d'un congé de maternité chaque année sont en mesure de se faire remplacer et ainsi de pouvoir s'arrêter le temps de la grossesse. À la problématique du remplacement, s'ajoute souvent celle des ressources financières. Comment accepter de laisser à la charge des femmes près de 300 euros du coût d'un mois de remplacement, alors que cette somme représente un effort considérable pour de petites exploitations ?

Face à ce constat, le Président de la République a porté une promesse, que vous avez choisi de soutenir, madame la ministre. Je salue la volonté de mettre fin aux inégalités du congé de maternité qui sous-tend la rédaction des articles concernés dans le PLFSS dont nous commençons à discuter. Dans un souci de protection sociale uniformisée, il faut que toutes les femmes bénéficient d'une période de congé de maternité incompressible et obligatoire, et que celui-ci puisse s'adapter aux particularités des statuts de chacune. Ainsi, je ne peux que soutenir les mesures que vous proposez, madame la ministre, parmi lesquelles l'alignement de la durée du congé de maternité des indépendantes et des agricultrices sur celle des salariées : un minimum de huit semaines et un maximum de seize semaines. Ces nouveaux droits seront plus lisibles, afin de mieux accompagner le parcours de grossesse de ces femmes.

En plus de ces mesures, je porterai, par voie d'amendements, d'autres dispositions visant à alléger la pression financière qui pèse sur les travailleuses indépendantes, en aménageant des facilités de paiement des cotisations sociales, en permettant une reprise progressive et plafonnée de leur activité, et en améliorant leur information sur leurs droits.