Intervention de Agnès Buzyn

Je souhaite commencer par remercier les députés qui ont pris acte de la cohérence globale de ce texte au regard des engagements du Gouvernement et de la continuité dans les choix sous-tendant les PLFSS 2018 et 2019. Je remercie particulièrement Thomas Mesnier, Nathalie Elimas, Audrey Dufeu Schubert, Laurent Pietraszewski, Annie Vidal, Caroline Janvier, Julien Borowczyk et Christophe Euzet. Et j'aurai l'occasion de revenir sur d'autres interventions.

D'abord, nous avons choisi de rétablir durablement l'équilibre de nos comptes, lequel permet d'assurer la pérennité de notre système social – nous le devons à nos enfants.

Nous assumons également le choix du soutien à l'activité et au pouvoir d'achat. Une politique sociale forte se fonde en effet sur une économie robuste, dans laquelle les salariés doivent pouvoir bénéficier du fruit de leurs efforts.

Nous avons fait le choix d'une transformation en profondeur du système de santé, en donnant la priorité à la prévention – j'y reviendrai – , à la réorganisation du système de soins et à son financement.

Enfin, nous avons choisi de nous adresser prioritairement à nos concitoyens les plus vulnérables.

Certains députés du groupe Les Républicains ont critiqué la prétendue absence de réforme structurelle. La transformation du système de santé est une réforme globale profondément ambitieuse. Personne n'avait osé toucher à la fois à l'hôpital, aux soins de ville, aux modes de tarification et à l'organisation territoriale. Le plan contre la pauvreté est également une réforme en profondeur de l'accompagnement des personnes les plus vulnérables en ce qu'elle s'attaque aux inégalités à la racine. Nous travaillons à une grande loi sur la perte d'autonomie et le grand âge pour l'année prochaine. Nous préparons une réforme structurelle de notre système de retraites. Ce sont autant de réformes structurelles qui couvrent des champs immenses de notre protection sociale.

Certains m'ont fait le procès de manquer d'ambition en matière de prévention. Il faut oser, quand on sait les mesures courageuses que j'ai défendues l'année dernière, qu'il s'agisse de l'augmentation du tabac ou de la vaccination obligatoire !

D'autres regrettent le manque de lisibilité du financement de la prévention, qu'il est effectivement compliqué de faire apparaître. Pourquoi ? Parce que la prévention est financée de plusieurs façons.

Ainsi, la prévention institutionnelle est financée par des fonds et des programmes nationaux ou départementaux. En 2017, les crédits qui lui étaient consacrés avaient augmenté de 4 % par rapport à 2016 pour atteindre près de 6 milliards d'euros. Quant à la prévention non institutionnelle, elle représente plus de 9 milliards d'euros en 2016. Outre les soins de ville, les soins de l'hôpital et les médicaments ou dispositifs médicaux qui interviennent dans le champ de la prévention, comme le remboursement des vaccins, il faut aussi tenir compte de toutes les consultations spécifiques de prévention, pour les enfants et les adolescents, en matière de soins dentaires ou de dépistage des cancers, ainsi que les consultations non spécifiques pour lesquelles les médecins sont rémunérés au titre de la ROSP – la rémunération sur objectifs de santé publique. Au total, les crédits dédiés à la prévention s'établissent donc à 15 milliards d'euros.

Je citerai les fonds de prévention qui font l'objet d'un financement institutionnel : le FNPEIS, le fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire, géré par la CNAM, la Caisse nationale de l'assurance maladie, qui dispose de 379 millions d'euros ; le fonds de lutte contre le tabac, qui va bénéficier du produit des taxes à hauteur de 100 millions d'euros ; les crédits du programme 204 du ministère dévolus aux agences sanitaires Institut national du cancer et Santé publique France, dont l'une des missions est la prévention ; les FIR, les fonds d'intervention régionaux gérés par les ARS, les agences régionales de santé, dont 15 % des crédits, soit 515 millions d'euros, sont destinés à la prévention ; dans la branche AT-MP, le fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, géré par la CNAM, dont nous doublons le budget cette année. Bref, toute la politique que je mène va dans le sens d'un accroissement des moyens consacrés à la prévention : le FNPEIS verra ses ressources augmenter de 20 % ; les ressources du fonds de lutte contre le tabac passent de 30 millions à 100 millions d'euros ; la hausse des crédits des FIR est de 3,3 %, soit un point de plus que l'ONDAM ; enfin, je le répète, les moyens du fonds de la branche AT-MP sont doublés, passant de 50 millions à 100 millions d'euros. Voilà une politique de prévention ambitieuse : personne ne peut faire le procès à ce Gouvernement de ne pas avoir fait de la prévention une priorité absolue.