Intervention de Célia de Lavergne

L'amendement CD171, adopté hier en commission des affaires économiques, a déjà fait l'objet d'un riche débat sur la manière dont nos territoires et nos entreprises peuvent anticiper les impacts de ce projet de loi, et être accompagnés par le Gouvernement pour préparer leur avenir et leurs transformations.

Comme cela avait été proposé par le rapporteur de votre commission, il a été convenu hier en commission des affaires économiques que nous puissions retravailler cet amendement afin qu'il soit enrichi en vue de la discussion dans l'hémicycle, notamment pour identifier et présenter l'ensemble des informations demandées au Gouvernement dans ce rapport en matière de contrats de transition écologique et solidaire, comme le suggérait Mme Batho, mais aussi de leviers économiques et fiscaux, de formation professionnelle, de reconversion – voire, comme je l'ai entendu aujourd'hui, en matière de dépollution.

Ces actions ont pour but d'éviter les déserts industriels et d'inscrire les territoires concernés dans des secteurs d'avenir, industriels ou non, en lien ou non avec les techniques utilisées – je pense notamment à la géothermie.

Par ailleurs, la commission des affaires économiques a considéré que pour travailler correctement sur l'ensemble de ces sujets, il était plus raisonnable de se donner un délai d'un an qu'un délai de trois mois.

Ce rapport nous permettra de jouer notre rôle dans le contrôle de l'action du Gouvernement. C'est pourquoi il nous a semblé important de vous le proposer aujourd'hui.