Intervention de Delphine Batho

Comme je l'ai dit tout à l'heure, je souhaite modifier mon sous-amendement CD 179. Cela étant, je continue de penser que nous ne sommes pas dans une situation qui nous permette d'attendre un an pour présenter le détail du dispositif des contrats de transition.

En outre, je vois bien ce qui va se passer : au fur et à mesure de l'avancement des discussions et des débats en séance publique, on votera pour un rapport que je qualifierais de « voiture-balai ». Et on dira que le Gouvernement est chargé de nous faire un rapport sur tel ou tel point…

À ce stade, je suis favorable à l'adoption de l'amendement sous-amendé. Mais nous ne sommes pas ici pour nous payer de mots, et nous avons l'expérience de ces rapports demandés au Gouvernement et qui sont de véritables fourre-tout. En général, d'ailleurs, ils ne sont jamais remis au Parlement...

Faut-il créer une mission parlementaire permanente, commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et qui, dans le cadre des rapports d'application de la loi, pourrait échanger avec le Gouvernement sur la construction des dispositifs ? Certains collègues pourraient en outre nous faire partager leur expérience en matière de transition.

Quoi qu'il en soit, je vous propose de réfléchir d'ici la séance sur la façon dont le Parlement va travailler avec le Gouvernement sur la mise en place des contrats de transition.