Intervention de Delphine Batho

J'ose espérer que nous ne sommes pas dans une situation où tous nos amendements sont refusés, même lorsque tout le monde est d'accord sur le fond, au seul motif qu'ils sont proposés par un groupe d'opposition… Et je dis cela alors que nous avons déjà discuté d'un certain nombre d'amendements !

Nous avons déposé, c'est vrai, un amendement demandant un rapport. Nous l'avons fait parce que c'est l'outil qu'utilisent traditionnellement les parlementaires pour interpeller le Gouvernement sur une question qui leur paraît importante, et pour amener celui-ci à leur répondre.

Nous pensons que nous pouvons tous voter cette demande de rapport. Plus il sera complet et précis, mieux ce sera. C'est le sens de mon sous-amendement. Mais, en réalité, le mieux serait que la semaine prochaine, lors du débat en séance, le Gouvernement puisse déjà donner des indications, non pas sur la nature exacte du dispositif du contrat de transition, mais sur la façon dont il va conduire le processus conduisant à sa mise en place.