Intervention de Matthieu Orphelin

C'est sans doute la prudence de ma rédaction qui a permis à mon amendement CD94 d'échapper au couperet de l'article 40…

Cet amendement propose que dans un délai d'un mois après promulgation de la loi, le Gouvernement mette en ligne, sur le site du ministère chargé des activités minières, l'ensemble des permis et concessions de mines d'hydrocarbures, actualisé chaque semestre. Les conditions de mise en oeuvre de ce document seront fixées par décret en Conseil d'État.