Intervention de Delphine Batho

Madame la présidente, j'aimerais savoir dès maintenant si le rapporteur allait demander à M. Orphelin de retirer son amendement au bénéfice de son propre amendement CD157, qui va venir en discussion.

Si tel était le cas, je reporterais mes sous-amendements sur l'amendement du rapporteur, qui me paraît plus complet que l'amendement de M. Orphelin, dans la mesure où il intègre les demandes en cours d'instruction, et pas uniquement les titres délivrés.

Je dis cela pour faire gagner du temps. Si M. Orphelin n'y voit pas d'obstacle…