Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Toujours dans le même esprit, nous proposons que, dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, on puisse avoir les informations sur l'ensemble des demandes de titres – ce qui n'était pas le cas dans le précédent amendement que nous avons examiné – et l'ensemble des titres d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux délivrés, ainsi que sur les caractéristiques principales de ces demandes et titres, et que tout cela soit mis à la disposition du public par voie électronique. Ces informations seraient actualisées tous les semestres.

Madame Batho, sur le sous-amendement que vous venez de déposer, j'observe que mon amendement intègre la plupart des éléments que vous proposiez.