Intervention de Loïc Prud'homme

L'amendement CD65 vise à ajouter les mots « directes et indirectes » après la première occurrence du mot « émissions » à l'alinéa 4 de l'article 6, qui consiste à préciser que la production et l'utilisation de biocarburants et de bioliquides doivent représenter un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % par rapport aux émissions liées aux carburants et combustibles d'origine fossile pour les biocarburants et les bioliquides.

Il s'agit de compléter ces dispositions de façon à tenir compte, dans le calcul du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des émissions indirectes liées notamment aux conditions de production de ces biocarburants et bioliquides. En effet, il nous semble indispensable – comme aux associations sollicitées – de souligner les incidences néfastes du changement d'affectation de sols naturels qui participent du stockage de carbone, tels que les forêts, en terres cultivées pour la production de ces substances.