Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Je partage le point de vue des auteurs des amendements quant à la nécessité de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre résultant des changements d'affectation des sols. Cependant, leur rédaction me semble donner une définition trop floue des effets « indirects » puisqu'elle ne vise pas explicitement les changements d'affectation des sols. Prenant note de l'intention qu'a le Gouvernement de modifier prochainement l'arrêté pour intégrer ces effets au calcul des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, je propose également le retrait de ces amendements.