Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Cet amendement vise à étendre le périmètre de la nouvelle surveillance administrative aux bioliquides. Il serait regrettable de se priver d'utiliser un instrument opérationnel tel que ce nouveau dispositif, qui couvre les biocarburants, en n'englobant pas également les bioliquides afin de faire respecter les critères de durabilité et autres obligations déclaratives qui s'imposent autant aux opérateurs des chaînes des bioliquides qu'aux filières des biocarburants.

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