Intervention de Nicolas Hulot

Actuellement, le système de déclaration de la durabilité existe pour les biocarburants mais pas pour les bioliquides tels que les biolubrifiants et les biocombustibles de chauffage, dont les distributeurs ne sont pas astreints à déclarer leur mise à la consommation, ce qui empêche de relever d'éventuelles infractions. Au demeurant, il ne semble pas nécessaire d'élargir aux bioliquides les sanctions prévues pour les biocarburants étant donné la faiblesse des flux de produits vendus – et donc des enjeux. Un tel élargissement ne présentant toutefois aucune difficulté, je m'en remets à la sagesse du Parlement.