Intervention de Martial Saddier

Je connais votre engagement en faveur de la qualité de l'air, monsieur le ministre d'État, et vous connaissez le mien. Cet amendement vise à ce qu'il soit donné, dans les plans de protection de l'atmosphère (PPA), la possibilité aux préfets d'élaborer avec les collectivités territoriales un schéma encourageant le recours aux énergies les moins émettrices de particules.

L'annonce que vous avez faite aujourd'hui va dans le sens de cet amendement : vous avez, semble-t-il, autorisé le financement à 40 % du raccordement des réseaux de biogaz par le réseau de gaz naturel existant. C'est une décision très importante, puisque le gaz naturel, a fortiori le biogaz, n'émettent aucune particule fine. Pourtant, les élus des zones touchées par des enjeux liés aux particules fines savent tous combien il est difficile, voire impossible d'étendre le réseau de gaz naturel compte tenu des coûts de raccordement.

Encore une fois, vous avez pris une très bonne décision pour le biogaz. L'amendement vise à ce qu'il soit possible – au moins dans les PPA – de permettre l'extension des réseaux de gaz naturel et de disposer d'une vision globale pour favoriser le recours aux énergies qui émettent le moins de particules fines, en particulier dans les zones couvertes par ces plans.