Intervention de Nicolas Hulot

Pour lutter contre la pollution atmosphérique, il est en effet important de recourir aux énergies les moins polluantes dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère. Toutefois, un territoire peut être couvert par un PPA pour cause de dépassement des normes applicables au dioxyde d'azote sans que les normes applicables aux particules fines soient pour autant dépassées – c'est même un cas assez fréquent.

J'émets donc un avis favorable à cet amendement, sous réserve d'un éventuel sous-amendement – je parle sous le contrôle de M. le rapporteur – qui préciserait que les PPA concernés sont ceux pour lesquels les valeurs limites relatives aux particules fines sont dépassées et dont l'élaboration ou la révision sont engagées à compter de l'entrée en vigueur de la loi, afin de ne pas faire peser un risque juridique sur les PPA récemment adoptés ou qui seraient en phase finale de révision.