Intervention de Martial Saddier

Voici un amendement que j'ai déjà présenté plusieurs fois, en vain, dans l'ancien monde (Sourires) ; peut-être le nouveau monde me permettra-t-il de le faire enfin adopter ? Il s'agit d'un sujet important, qui concerne la qualité de l'air et les appels d'offres publics. Aujourd'hui, un écart de 1 % suffit pour qu'un appel d'offres public aboutisse à recourir à des entreprises situées à deux ou trois cents kilomètres du chantier, y compris lorsqu'il se trouve dans des bassins de vie où la qualité de l'air est un enjeu essentiel.

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Issus de la loi sur le Grenelle de l'environnement, les plans de protection de l'atmosphère sont mis en place au niveau de l'État, puisque c'est la République qui les impose, mais sous l'injonction de l'Union européenne, au sein de laquelle ils font en effet l'objet d'un contentieux en cours.

Il s'agit de permettre à une collectivité qui lance un appel d'offres public concernant la construction d'un bâtiment – un restaurant scolaire, par exemple – d'y intégrer des enjeux environnementaux et d'accorder, à compétence technique identique, à respect identique des droits sociaux des salariés et à prix identiques, la préférence aux entreprises implantées localement, qui n'auront que peu de déplacements d'engins et de salariés à effectuer, plutôt que de faire venir des entreprises lointaines. Ainsi, dans une même zone où chacun consent des efforts pour améliorer la qualité de l'air, les marchés publics contribueront-ils à des économies d'émissions.

Je dépose cet amendement depuis que je suis député – et c'est mon quatrième mandat, preuve qu'il est parfois utile, chers collègues, d'exercer plus de trois mandats successifs (Sourires) – et j'ai bien l'intention qu'il finisse par être adopté avant que je ne parte !