Intervention de Nicolas Hulot

Vous me mettez dans l'embarras, monsieur Saddier. J'aurais aimé vous satisfaire deux fois de suite, non pas pour le seul plaisir de vous satisfaire mais parce que, s'agissant du levier que constitue la commande publique dans ce domaine comme dans d'autres, vous prêchez un convaincu. Je me trouve à la croisée d'appréciations divergentes sur la manière d'utiliser les marchés publics. On m'en donne une lecture quelque peu différente de la vôtre ; il semblerait que la possibilité que vous demandez soit déjà ouverte dans le code actuel.

Les marchés publics jouent un rôle essentiel dans la croissance durable, et ils peuvent être très utiles à l'économie décarbonée tout en garantissant l'utilisation optimale des fonds publics. C'est d'ailleurs pour cette raison que le droit européen des marchés publics a été profondément remanié en 2014. Ainsi, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui transpose les directives européennes de 2014 prévoit que les besoins à satisfaire par un marché public doivent prendre en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Cette prise en compte a lieu à toutes les étapes du marché, que ce soit dans les spécifications techniques des produits et services souhaités, dans les conditions d'exécution du marché ou dans les critères de choix des offres.

En clair, les textes en vigueur ouvrent de larges possibilités de prise en compte des enjeux liés à la qualité de l'air dans les marchés publics sans qu'il semble nécessaire de citer des cas particuliers dans la loi. Si je partage l'objectif qui inspire cet amendement, le Gouvernement émet à ce stade un avis défavorable, mais je souhaite, y compris pour mon propre éclairage, reprendre la discussion sur ce sujet important.