Intervention de Martial Saddier

Je vous remercie pour vos propos, monsieur le ministre : pour avoir déjà dialogué avec vous sur ce sujet, je connaissais votre état d'esprit.

J'entends votre réponse, mais la difficulté tient à la différence d'interprétation des textes qui existe dans les commissions d'appels d'offres des collectivités, qui se déroulent en présence d'un certain nombre de services de l'État – lesquels font leur travail. C'est là que nous avons besoin de vous, monsieur le ministre : votre ministère dispose des moyens internes de dépêcher des missions d'inspection afin que les éléments que vous venez de rappeler, et qui figureront au compte rendu officiel des travaux de notre commission, soient diffusés à tous les étages de la fusée et distillés dans l'interprétation qui est faite des textes sur tout le territoire. Ce faisant – et je ne doute pas que vous en ayez la volonté –, vous rendrez un grand service à de nombreux élus qui souhaitent observer ces règles mais qui, en pratique, se heurtent à des difficultés d'interprétation des textes dans les commissions d'appels d'offres.