Intervention de Stéphanie Kerbarh

Merci de votre présence, monsieur le ministre. Le groupe de La République en marche vous assure, par ma voix, de tout son soutien. Le nom de votre ministère est particulièrement pertinent : la « cohésion des territoires » implique une transversalité intéressante dans les politiques publiques que vous menez, et qui répondent à un seul et même objectif, celui de réduire les inégalités territoriales.

Le 17 juillet dernier, la première Conférence nationale des territoires s'est réunie en présence du Président de la République, du Premier ministre et de vous-même afin de bâtir entre les collectivités locales et l'État un pacte de confiance. Comment les parlementaires seront-ils associés à cette conférence et comment sera-t-elle organisée ?

Vous parlez du Grand Paris ; il en existe aujourd'hui plusieurs : la Métropole du Grand Paris, la Société du Grand Paris, le Grand Paris Express… Certains projets incluent même Le Havre dans le Grand Paris ! Dans la région capitale cohabitent villes, établissements publics territoriaux (EPT), départements, métropole, région. Quelle est votre vision pour le Grand Paris dans ce millefeuille territorial ?

S'agissant des villes moyennes, faut-il continuer de les accrocher aux métropoles, quitte à en faire des satellites, ou bien au contraire favoriser les contrats entre les villes moyennes elles-mêmes ?

Concernant la stratégie pour le logement, je partage votre constat de l'inefficacité de la politique menée dans ce domaine : 4 millions de personnes sont mal logées, et le territoire est déséquilibré entre des zones extrêmement tendues et des zones désertées. Outre la construction de logements sociaux, vous annoncez vouloir faciliter la construction de logements intermédiaires qui s'adressent principalement aux ménages à revenus moyens. Mais comment voulez-vous faciliter ces constructions ? Vous prévoyez, par ailleurs, un dispositif d'intéressement financier à la construction pour les collectivités. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? Toutes les collectivités seront-elles concernées ou sera-t-il appliqué uniquement dans une zone en particulier ? Vous souhaitez également développer l'efficacité énergétique. Combien de logements sociaux seront rénovés et comment voulez-vous inciter à cette transition énergétique dans le parc privé ?

Enfin, concernant l'accès aux services, élément indispensable au développement et au rééquilibrage de nos territoires, tous les services, en particulier la couverture numérique, devraient être accessibles à tous, aussi bien en ville qu'à la campagne. Or, tel n'est pas le cas, nous nous en rendons compte tous les jours dans les territoires ruraux. L'absence de haut débit freine le développement économique, qui préfère les grandes villes. Le rééquilibrage ne pourra s'effectuer qu'en permettant à nos territoires ruraux de se développer économiquement de façon pérenne.

Pour cela, il est primordial d'offrir une couverture internet et une téléphonie mobile pour tous. Une couverture numérique haut débit dans chaque foyer et la fin des zones blanches peut-elle être une réalité d'ici 2022, voire 2025 ?

Par ailleurs, la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Les critères de classement en ZRR sont désormais appréciés, non plus à l'échelle communale, mais à l'échelle intercommunale élargie, en vertu de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). De ce fait, de nombreuses communes rurales, alors qu'elles connaissent toujours les mêmes difficultés, ont été exclues des nouveaux périmètres ZRR. Les conséquences sont lourdes : suppression d'exonération de charges, d'exonérations fiscales, mais aussi de bonifications de dotations, de conventions de maintien de services publics, d'aides à l'installation de professions médicales, de possibilités d'accueil d'enfants de deux ans à l'école, de priorité d'accès aux emplois d'avenir pour les jeunes… Comment prévoyez-vous d'accompagner ces territoires ?