Intervention de Bertrand Pancher

Au nom du groupe Les Constructifs, je n'utiliserai pas de langue de bois. Nous avons salué les premières initiatives du Président de la République en matière d'aménagement du territoire : votre grand ministère manquait lors du précédent quinquennat. Nous vous soutiendrons, à condition que vous nous assuriez d'une certaine stabilité.

Nous avons également beaucoup apprécié votre engagement de stabilité en matière d'organisation territoriale. Par pitié, pas de nouvelle réforme !

En revanche, nous avons été refroidis par le discours prononcé par le Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires : à aucun moment le fonctionnement de notre État si centralisé, qui veut tout faire en permanence, n'a été remis en cause. Je vous le dis, monsieur le ministre : dans de nombreux domaines, l'État doit lâcher du lest. J'aimerais vous entendre sur ce point.

Nous sommes néanmoins rassurés par la méthode que vous exposez : bienvenue à l'expérimentation ! C'est maintenant une tarte à la crème, mais on voit que vous avez envie d'avancer. Certains exemples internationaux sont intéressants : je pense à l'Allemagne, qui dispose d'une grande agence de l'expérimentation, dotée de moyens, et qui tire régulièrement les leçons des actions menées. Comment allez-vous avancer en ce domaine ?

Nous applaudissons votre volonté de contractualiser, mais quid des grands champs de compétence qui pourraient être attribués, demain, aux collectivités territoriales – logement, transport, santé, éducation ? Il faut une décentralisation des règles, mais aussi de la loi. Qui va piloter ce chantier ?

En matière de santé, nous ne pourrons pas nous contenter des maisons médicales, qui n'empêchent pas les déserts médicaux. Il faut donc progresser.

En matière de zonage et d'accompagnement financier, où en est votre réflexion ?

En matière de haut débit, les régions sont pilotes mais risquent l'asphyxie, en raison de la fin du partenariat avec les collectivités territoriales, qui n'auront plus les moyens d'apporter leur contribution financière.

En matière de régulation thermique, enfin, il faut arrêter le yo-yo fiscal ! Il faut confier une partie au moins de ce chantier aux régions. Quelle est ici votre philosophie sur ce sujet ?