Intervention de Hervé Saulignac

Monsieur le ministre, vous avez tenu des propos rassurants sur plusieurs des sujets que vous avez abordés, et, au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vous en remercie. Mais cette audition doit être remise dans le contexte de l'actualité : le Gouvernement a en effet présenté ce matin son projet de budget pour 2018. Celui-ci voit des baisses de crédits de l'emploi – avec notamment une réduction drastique des contrats aidés – mais aussi du logement et du transport. De même, les collectivités territoriales s'inquiètent de l'évolution future de leurs dotations. Or ces champs d'interventions sont les outils privilégiés de la cohésion territoriale. Si l'on affaiblit ces politiques, vos ambitions resteront lettre morte.

Vous êtes aussi le ministre de la transition numérique des territoires. C'est un secteur crucial pour la réussite de la cohésion de notre territoire ou, au contraire, pour l'aggravation des fractures. Vous avez là encore été très rassurant. L'aménagement numérique équilibré de notre territoire passera à mon sens par les RIP. Le jeu des opérateurs, qui font connaître ici ou là leur volonté de venir déployer leur propre réseau là où existent des RIP, n'a échappé à personne : cela freine les initiatives des collectivités locales. Je me réjouis donc de votre volonté de protéger les RIP.

Comment allez-vous obliger les opérateurs à remplir leurs obligations dans les zones qui leur sont réservées, et où le retard est apparemment important ? Le plan « France Très Haut Débit » est un modèle pour d'autres pays européens : nous nous honorerions à le mener à son terme.

Des voix s'élèvent pour que le FTTH – Fiber to the Home, ou « fibre jusqu'au domicile » – soit reconnu comme servitude d'utilité publique. Si vous accédiez à cette demande, vous lèveriez à mon sens une grande partie des freins à son déploiement.

Nous avons besoin, pour l'aménagement numérique du territoire, d'un État facilitateur. Le déploiement de la fibre nécessite en effet la réutilisation d'autres infrastructures, notamment des réseaux électriques et des routes. Or chaque gestionnaire a ses pratiques et ses règles. L'intervention de l'État est nécessaire pour organiser la mise à disposition de ces infrastructures et accélérer le déploiement du haut débit, afin d'honorer la parole du Président de la République. Au rythme actuel, la couverture totale du territoire ne sera pas achevée avant, au mieux, 2033.