Intervention de Fabrice Brun

Comme vous, monsieur le ministre, je refuse l'inégalité territoriale en matière numérique. Encore plus prononcée en zone rurale, elle constitue une fracture territoriale inacceptable : je rappelle que seulement une personne sur trois dispose du très haut débit dans notre pays.

Pour ce qui est de la téléphonie mobile, si les opérateurs se gargarisent d'un chiffre ronflant – 98 % de la population couverte –, je ne sais d'où il peut bien sortir, et je me demande parfois si nous vivons dans le même pays. Un très grand nombre de Français, notamment en Ardèche, ont beaucoup de difficultés à capter le réseau mobile, et leurs communications sont hachées, coupées, et de très mauvaise qualité.

Enfin, le réseau de téléphonie filaire, souvent en mauvais état, se trouve particulièrement dégradé en zone de montagne, au point que l'on peut s'interroger sur la réalité du service universel.

Ma question, monsieur le ministre, est celle des moyens dévolus aux zones rurales pour stimuler le développement des infrastructures numériques. Au siècle dernier, en 1936, notre pays a été capable de mettre en oeuvre un fonds de péréquation, le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), destiné à financer l'électrification en zone rurale. Aujourd'hui, qu'attendons-nous pour créer un fonds similaire pour le numérique, afin de permettre à nos collectivités locales de s'équiper et de permettre l'équité entre les territoires ?