Intervention de Gabriel Serville

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l'injustice faite aux communes guyanaises, qui comptent pourtant parmi les plus fragilisées du pays, dans l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ».

En effet, nos communes ont la particularité de devoir assumer, avec toutes les conséquences que cela suppose, un habitat spontané important et en développement, dont la maîtrise des causes, au premier chef desquelles une immigration illégale massive, relève pourtant des seules compétences de l'État. Afin que mes collègues comprennent bien l'ampleur du phénomène, je rappellerais que l'habitat spontané, souvent insalubre et prenant la forme de bidonvilles, représente jusqu'à un tiers de l'habitat des communes urbanisées de Guyane. Or cette réalité du parc de logements local n'est aucunement prise en compte par notre cadre normatif, à l'instar de ce qui est possible pour les communes de l'hexagone.

Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous à destination des communes de Guyane dont les finances exsangues ne permettent plus de faire face à leurs obligations dans un contexte social extrêmement tendu ?