Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Monsieur le ministre, j'avais une question sur le prêt à taux zéro (PTZ) à laquelle vous avez en partie répondu. Je profite d'avoir la parole pour vous faire une suggestion.

Environ 60 % des PTZ ont bénéficié à des familles à revenu modeste pour l'achat de logements neufs dans les zones C. Je voulais suggérer d'adopter une approche un peu plus girondine du dispositif. L'enjeu est de développer les territoires en assurant un équilibre entre les métropoles, les espaces périurbains, les communes rurales et les villes moyennes. Pourquoi ne pas adopter une approche plus déconcentrée et confier une enveloppe au préfet ? À charge pour lui d'utiliser cette enveloppe en fonction des besoins : constructions neuves dans les communes plus rurales ou de taille moyenne, ou bien rénovation des centres-bourgs.

Cette approche aurait un triple avantage : supprimer le zonage qui est toujours problématique pour ceux et celles qui n'en font pas partie ; donner plus de latitude au préfet pour rechercher un meilleur équilibre entre l'accession, le locatif privé et le locatif social ; faciliter la mobilité résidentielle des Français à l'échelle des bassins de vie.

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