Intervention de Jean-Pierre Door

En effet, la bascule du CICE telle qu'elle est prévue va affecter certains dispositifs comme le TODE qui concerne les travailleurs saisonniers dans l'agriculture. Pour les employeurs de salariés agricoles, cette mesure occasionnera une perte de près de 144 millions d'euros, soit 189 euros par mois et par contrat. Cette perte va, chacun le sait, faire peser d'importantes menaces économiques sur les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d'oeuvre : je pense notamment à la viticulture et à l'arboriculture. Dans toutes nos circonscriptions, nous avons de tels salariés, dans des secteurs bien sûr différents selon les territoires. Cette évolution met en danger la pérennité de leurs emplois.

Nous vous demanderons donc, au travers des amendements déposés par les membres du groupe Les Républicains, de modifier cet article 8.