Intervention de Jacques Mézard

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

En ce qui concerne les logements pour les jeunes – les étudiants en particulier – nous avons pris un engagement chiffré : construire 80 000 logements dont 60 000 seront attribués à des étudiants. Je ne vais pas vous donner aujourd'hui la carte de leur localisation. Par définition, les logements pour étudiants sont nécessaires dans les villes universitaires, sans oublier les pôles universitaires délocalisés auxquels je suis particulièrement sensible. Le Gouvernement veillera à ce qu'il y ait une répartition équilibrée en fonction des besoins. Rappelons que nous avons aussi décidé de créer une garantie locative pour les étudiants qui doivent se loger dans le parc privé où ils sont souvent confrontés à des refus motivés par l'absence de cautions solides. Le système mis en place après la fusion de deux dispositifs existants – le Visa pour le logement et l'emploi (VISALE) et la caution locative étudiante (CLÉ) – permettra à chaque étudiant d'obtenir une garantie locative, ce qui lui facilitera l'accession à un logement.

Monsieur Lambert, vous avez rappelé, à juste titre, que la France avait une croissance démographique – ce qui n'est pas le cas de tous nos voisins – et que nous devons faire preuve de réactivité pour répondre aux futurs besoins en logements. Vous avez aussi plaidé pour la mise en synergie des différentes structures publiques et parapubliques qui existent dans ce domaine.

Dans le cadre du travail que nous menons sur la cohésion des territoires, nous réfléchissons à la création d'une Agence nationale. Les moyens de l'État – notamment en matière d'ingénierie – sont encore efficients et nous disposons de personnels d'une grande technicité et d'une grande qualité. L'un des objectifs du ministère est de les rendre encore plus efficients au service de nos territoires. Les collectivités et villes de taille moyenne éprouvent souvent de grandes difficultés quand il s'agit de monter des dossiers ou de répondre à des appels à projet. J'espère que notre réflexion va déboucher dans les tous prochains mois sur des propositions de mise en synergie de ces différentes structures.

Monsieur Pajot, l'équilibre des territoires passe, selon vous, par une répartition strictement égalitaire des moyens : un euro pour la ville et un euro pour la ruralité. La vraie question est de savoir où commence la ville et où finit la ruralité. Il faut surtout mettre les moyens là où il y en a le plus besoin. Certains quartiers très fragiles et certains territoires ruraux en ont particulièrement besoin, et cela a été rappelé notamment à propos du numérique.

Quels engagements prendrons-nous en comité interministériel pour la ville ? Je ne remettrai pas en cause ce qui a été prévu dans le deuxième programme de l'ANRU. Il y a encore beaucoup à faire dans ces quartiers classés prioritaires nationaux, régionaux plus ou régionaux. L'État doit faire l'indispensable effort d'y investir un milliard d'euros supplémentaire.

Nous mènerons une politique d'équilibre mais, certains quartiers connaissant des difficultés considérables, obtenir des résultats rapides sera malaisé. Hier encore, j'ai visité un quartier prioritaire et les élus m'ont indiqué que les politiques spécifiques qui avaient commencé d'être mises en oeuvre en 2005 n'aboutiraient vraisemblablement pas avant 2030. On ne résout pas tous ces problèmes en un quinquennat ; il y faut parfois une génération. Plus que tout, il y faut une volonté ; je la sais largement partagée.

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