Intervention de Belkhir Belhaddad

L'article 8 prévoit la mise en application à compter de 2019 de la transformation, annoncée par le Gouvernement, du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les entreprises et les associations. Afin d'encourager davantage encore l'embauche de nouveaux salariés, il renforce le dispositif des allègements généraux.

Au titre de l'année 2019, ces mesures se cumuleront avec le bénéfice du CICE versé au titre de l'année 2018, offrant ainsi aux employeurs un apport en trésorerie de 20 milliards d'euros. C'est un vrai choc de trésorerie que nous provoquons, en vue de doper l'emploi et la compétitivité.

Saluons l'effet qu'aura cette mesure sur les acteurs de l'économie sociale et solidaire – dont les associations employeuses – , qui ne bénéficiaient jusqu'à présent que du crédit d'impôt de taxe sur les salaires, dont le niveau était inférieur à celui du CICE.