Intervention de Martine Wonner

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je souhaite appeler votre attention sur la fin du CITS pour les structures hospitalières, en raison du particularisme alsacien.

Fin 2016, à sa création, le CITS était un petit ballon d'oxygène pour les budgets hospitaliers, sociaux et médico-sociaux. Pour 2019, la transformation du CITS, assis sur une réduction de la taxe sur les salaires, pose de nouveau la question de la non-reprise des baisses des charges pour les employeurs, c'est-à-dire des cotisations sociales. Le décret du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé a instauré un coefficient de minoration des tarifs et dotations en vue de répercuter tout ou partie des mesures de baisse de charges dans le secteur sanitaire.

La situation des bas salaires dans de nombreux établissements de santé privés d'intérêt collectif me semble préoccupante, mais je sais, madame la ministre, que l'on peut vous faire totalement confiance.