Intervention de Gilles Lurton

Avec l'article 8, nous abordons la transformation du CICE en baisse de cotisations pour les entreprises. Toutefois, cet article prévoit aussi la suppression du dispositif d'exonération de charges salariales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi, autrement dit les travailleurs saisonniers de l'agriculture – les cultures maraîchères, viticoles et arboricoles étant fortement demandeuses de ce type d'emplois.

Depuis le mois de mai dernier, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, nous nous mobilisons contre cette volonté de supprimer un dispositif qui présentait le double avantage de permettre l'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi et de préserver la compétitivité de nos entreprises agricoles par rapport à celles des autres pays européens, où les charges sont beaucoup moins élevées. Oui, monsieur le ministre, depuis le mois de mai nous avons insisté auprès de votre prédécesseur et du ministre de l'économie et des finances pour que ce dispositif soit maintenu. Or, depuis le mois de mai, on nous répond que l'on va trouver une solution, sans pour autant que celle-ci soit dévoilée ; d'où l'inquiétude grandissante de nos agriculteurs, qui, pour certains, n'ont pas hésité à procéder à des destructions de cultures.

Nous avons calculé que la suppression du TODE, associé à la transformation du CICE dont les employeurs agricoles bénéficiaient également, devrait causer une perte de plus de 144 millions d'euros pour la profession agricole.

Nous considérons que nous avons le devoir de soutenir notre agriculture – tout comme l'ensemble des activités de notre pays.

Nous avons pris bonne note des transformations proposées en commission par le rapporteur général du budget et le rapporteur général du budget de la sécurité sociale, mais nous espérons que les discussions qui vont suivre vous feront revenir sur la décision de suppression et que le Gouvernement choisira d'aller dans le sens du soutien à notre économie, et à nos filières agricoles en particulier.