Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Le Président de la République et le Gouvernement nous ont aussi fixé un cap, qui consiste à mettre un terme à des dispositifs spécifiques, tels que le TODE, au profit d'un régime général qui uniformise les coûts du travail et assure une égalité entre les grands secteurs d'activité.

C'est pourquoi nous avons transformé le CICE en un allègement de charges pérenne, de six points à partir du 1er janvier prochain et de quatre points à partir du mois d'octobre 2019. Mais qu'avons-nous aussi constaté ? Qu'il existe un écart trop important dans les filières de la viticulture, de l'arboriculture et du maraîchage. Dès lors, nous avons fait notre travail de parlementaires, alertant le Gouvernement et nous saisissant du sujet. Et nous avons été entendus.

Premièrement, la transformation du CICE en un allègement de charges intégral sera pour les agriculteurs effective dès le 1er janvier 2019, ce qui représente une baisse des charges de dix points.