Intervention de Arnaud Viala

Le Gouvernement a fait le choix politique de transformer le CICE en allègement de charges, et, en examinant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'orée d'une année de transition, nous avons tous, ici – sans parler des Français – , beaucoup de mal à comprendre comment les choses s'articuleront. Cette remarque préliminaire m'inspire deux questions. La première tient aux travailleurs saisonniers agricoles, très inquiets depuis l'annonce, il y a quelques mois, de la suppression du TODE. Beaucoup de secteurs de l'agriculture n'y survivraient pas, et les aménagements proposés ces derniers jours, à force d'insistance de notre part, laissent planer bien des zones d'ombre quant à la réalité du dispositif qui découlera de notre vote de ce soir.

D'autre part, madame la ministre de la santé et des solidarités, qu'en est-il du CITS dans les établissements sanitaires et sociaux ? Lors des derniers exercices budgétaires, PLFSS après PLFSS, le Parlement avait dû faire preuve de beaucoup de sagacité pour concevoir des aménagements précis, qui permettent à ces établissements d'atteindre un équilibre financier souvent précaire et de maintenir leur attractivité, chose très difficile, en particulier pour les plus petits d'entre eux. Le dispositif de substitution envisagé n'apporte aucune garantie à cet égard.

Nous avons donc besoin de réponses précises, car ces établissements, de surcroît, ont négocié, et pour la plupart d'entre eux signé leur CPOM – contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens – sur la base des dispositifs existants, à commencer par le CITS ; si bien qu'ils se trouveront en difficulté, en cas de modification, dès le lendemain de notre vote.