Le groupe Modem souscrit entièrement à ce projet de loi, qui constitue à nos yeux une traduction pertinente de l'urgence de la lutte contre le changement climatique. Les cyclones qui ont ravagé les Caraïbes ces dernières semaines ont montré les dommages que peut causer le dérèglement climatique pour les personnes et les biens. Nul besoin d'ailleurs d'attendre de tels événements extrêmes pour agir.
Ce texte complète, par ailleurs, diverses dispositions nationales et internationales, en cohérence avec les engagements pris lors de l'accord de Paris.
Ce projet de loi est donc essentiel à plusieurs titres. Il vise à mettre fin à l'extraction de carbone souterrain – ce carbone qui, une fois relâché dans l'atmosphère, produit l'effet de serre qui est à l'origine du réchauffement de la Terre. Il signale aussi que la transition énergétique est bel et bien engagée. Avec d'autres actes du Gouvernement, notamment le plan climat, il montre ainsi aux industriels et à toute la société la nécessité d'agir. La transition énergétique doit permettre des innovations de rupture ; quel sera demain notre mix énergétique, quels services et quels métiers – non délocalisables, car la France est pionnière en ce domaine – seront inventés ? Cela reste à imaginer.
Je souligne néanmoins qu'il faudra accompagner le changement pour les entreprises qui exploitent aujourd'hui les hydrocarbures, et notamment les aider à maintenir les savoir-faire acquis par l'investissement de la Nation dans la formation des salariés. Nous serons vigilants sur ces points.
Le groupe Modem approuve également les articles 4 et 5. En ce qui concerne l'article 4, ces nouvelles règles ne doivent toutefois pas faire augmenter les prix payés par les consommateurs ; nous serons attentifs à cet aspect. L'article 5 permettra une concurrence plus juste. Là aussi, nous serons vigilants sur les prix, et je présenterai tout à l'heure un amendement sur la rétroactivité.