Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Je ne conteste donc pas cette augmentation mais, j'y insiste, elle n'est que de 43 euros par mois et non, comme on l'a avancé ici ou là, de 170 ou 180 euros.

J'alerte en revanche le Gouvernement sur un point particulier : il y a un biais dans la déclaration des congés pour les saisonniers agricoles. Selon le droit commun – or, je le répète, l'objectif est de le généraliser – un salarié au SMIC dispose, dans son temps de travail, de 10 % de congés, alors qu'on ne paie que les jours travaillés d'un salarié saisonnier, en y ajoutant 10 % pour compenser l'absence de congés. Or, comme la formule Fillon est très progressive, il apparaît dans les calculs, qu'on ne se base pas sur un salarié au SMIC mais sur un salarié à 1,1 SMIC. Il y a donc un biais de calcul qu'il faudrait examiner.

J'ai été aujourd'hui encore sollicité par la filière pommes-poires où l'on a l'habitude de travailler quarante-deux heures par semaine, soit sept heures supplémentaires au-delà des trente-cinq heures légales. On m'annonce 450 euros de charges en plus. J'ai procédé une simulation avec mes feuilles de paie.

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