Intervention de Fabien Di Filippo

Le groupe Les Républicains est plutôt favorable aux articles 4 et 5.

Nous appelons néanmoins votre attention sur les conséquences économiques que la réforme prévue à l'article 5 pourrait entraîner ; le risque est important pour le consommateur. Les auditions ont montré que nous ne savons pas comment ces changements pèseront sur les prix et nous aimerions qu'une expertise apporte des précisions sur ce point. Cela permettrait de rassurer les consommateurs.

S'agissant de l'article 4, il nous paraît important que les ordonnances soient rédigées en concertation avec les acteurs. Le sujet est en effet très technique.

En ce qui concerne la philosophie du texte dans son ensemble, vous souhaitez, Monsieur le ministre d'État, « laisser les hydrocarbures dans le sous-sol » français et pour cela, mettre fin sur l'ensemble du territoire, y compris dans les outre-mer, à la production de tous les hydrocarbures, mêmes conventionnels, c'est-à-dire extraits sans fracturation hydraulique.

Ce projet de loi pose problème à la filière de production d'hydrocarbures, mais aussi plus généralement dans le cadre global de notre politique énergétique. En effet, nous ne pouvons pas mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles, développer les énergies renouvelables et réduire considérablement notre parc nucléaire sans remettre en cause notre indépendance énergétique, et surtout sans que la facture payée par les consommateurs n'augmente significativement. Toutes ces questions devront être abordées ; on ne peut pas se contenter de se féliciter de votre volonté, louable, de faire cesser l'exploitation des hydrocarbures.

Vous signez l'arrêt de mort de la production française d'hydrocarbures pour 2040. Cela pose un problème de cohérence. Aujourd'hui, 45 % de l'énergie finale consommée en France provient du pétrole, 22 % de l'électricité et 19 % du gaz. Il est logique et souhaitable que la part du pétrole diminue ; mais la quantité consommée sera encore, selon les estimations, de 50 millions de tonnes en 2040, contre 75 millions aujourd'hui. Or ce projet de loi ne prévoit rien pour faire diminuer la consommation. Il ne concerne que la production, et uniquement la production française – qui ne représente que 1 % de notre consommation, c'est vrai. Mais si la consommation ne diminue pas, nous devrons simplement importer davantage d'hydrocarbures, ce qui aura des conséquences négatives tant pour notre balance commerciale, déjà lourdement déficitaire, que pour l'environnement et le changement climatique. En effet, le transport de davantage d'hydrocarbures fera augmenter les émissions de gaz à effet de serre : nos concitoyens doivent savoir que l'on estime qu'une tonne de pétrole produite en France émet trois fois moins de CO2 qu'une tonne de pétrole importée. Elle fait ainsi économiser 100 000 tonnes de CO2 globalement.

Nous sommes donc très réservés.

Je voudrais souligner un dernier point. Le groupe La République en Marche a déposé un amendement demandant un rapport sur la façon dont le Gouvernement compte accompagner les territoires qui vont voir disparaître les emplois liés à la production d'hydrocarbures. Ce souci est plus que légitime. Cela prouve qu'il y a bien là un risque, d'autant que ces territoires seront aussi affectés par la hausse du prix de l'énergie.

Les progrès technologiques et économiques seront toujours plus efficaces que l'écologie punitive pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, et toujours plus efficaces qu'une communication politique à double tranchant.