Intervention de Fabien Di Filippo

J'aurais eu énormément à dire sur le TODE, mais beaucoup de choses ayant déjà été fort bien dites par mes excellents collègues, je vous parlerai de la transformation du CICE en ce que vous appelez « une baisse pérenne de charges ».

Il faut que les entreprises sachent que cela se fera à leur détriment. En effet, derrière le mot « pérenne » se cache la perte d'euros sonnants et trébuchants. Un premier coup de rabot avait consisté à faire passer le taux du CICE de 7 à 6 % de la masse salariale, ce qui s'est traduit pour les entreprises par une perte de 15 % du montant du CICE perçu. Le second coup de rabot montre que le diable se cache dans les détails : alors que le crédit d'impôt que l'on encaisse en net est neutre pour l'impôt sur les sociétés, ce n'est pas le cas des baisses de charges qui élargissent l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Les entreprises paieront donc davantage d'IS.