Intervention de Véronique Louwagie

Pourquoi le dispositif dont nous parlons a-t-il été mis en place en 1985, c'est-à-dire il y a plus de trente ans ? Il visait à tenir compte de la particularité du travail agricole de manière générale, et du travail saisonnier, qui sont le plus souvent soumis à des aléas climatiques qui obligent à donner des coups de collier très forts dans des délais extrêmement brefs.

Malgré la faible productivité des travaux agricoles, le dispositif retenu permet de rendre notre agriculture un petit peu plus compétitive, qu'elle soit arboricole, viticole, maraîchère ou horticole.

Ajoutons un élément qui n'existait pas en 1985 : la concurrence des salariés détachés. Il s'agit bien d'une réalité, monsieur le ministre, et même si ce problème existe dans d'autres secteurs que l'agriculture, il se pose de façon particulière pour certains travaux agricoles. Vous devez entendre cela, car ce sujet fait réagir un certain nombre de nos concitoyens.

Vous avez entendu en partie les messages des uns et des autres, et les inquiétudes qui se sont exprimées, mais si vous proposez un mécanisme moins pénalisant que celui de votre proposition initiale, il reste inacceptable.

Imaginons un salarié payé au SMIC qui travaille 42 heures par semaine. En 2019, en l'absence de toute disposition spécifique, le dispositif général d'allègement prévu en lieu et place du CICE conduirait à un écart de plus de 515 euros par mois par rapport à 2018. Avec le dispositif TODE, mais sans compensation de la perte du CICE, l'écart serait de 131 euros par mois. Monsieur le ministre, ces chiffres, vous les connaissez, vous pouvez les vérifier.

Je conclus en rappelant que le coût du travail saisonnier en France demeure le plus élevé d'Europe. On le paie en France 37 % de plus qu'en Italie, et 75 % de plus qu'en Pologne, pour ne citer que nos deux principaux concurrents européens de la filière des pommes.