Intervention de Gérald Darmanin

Il est important de débattre de cet article. Je prends au sérieux les interventions des députés de la majorité comme des oppositions, et j'y répondrai ; le ministre de l'agriculture y répondra lui aussi pour ce qui concerne son ministère. Je le remercie d'être présent ce soir : cela montre à quel point cet article intéresse le monde agricole.

Tout d'abord, de quoi parlons-nous ? De l'allègement de charges généralisé que propose le Gouvernement. Cet allègement prend la place d'une subvention, le CICE, dont il a beaucoup été question ces dernières années dans cet hémicycle, et ce soir encore. Il s'agit d'une grande réforme, d'une réforme structurelle, qui permet de faire baisser le coût du travail de 20 milliards d'euros : la majorité peut en être fière. Cette réforme vise trois objectifs.

Premièrement, à l'époque, le CICE avait été en grande partie conçu pour compenser une fiscalité trop importante sur les entreprises. C'est une vieille méthode française : on commence par instituer une fiscalité trop lourde, puis, comme il y a un problème, pour en compenser le poids, on verse de grosses subventions. Ce système à la Shadok est donc né du refus des réformes structurelles.

Le Gouvernement, à la demande du Président de la République, cherche au contraire à affronter ces difficultés structurelles. Les uns crient des contrevérités, les autres nous engagent à atermoyer : cela montre bien à quel point il est difficile de réformer. Le président Mignola l'a bien dit, de même que Jean-Baptiste Moreau. En dépit de ces difficultés, nous maintenons notre proposition de transformer cette subvention – pour faire simple – qu'est le CICE en allègement de charges.

Cette baisse de charges concerne toutes les entreprises, y compris celles qui, auparavant, ne bénéficiaient pas du CICE. À ce propos, je n'ai entendu aucun député de l'opposition mentionner le fait que le monde agricole, qui ne bénéficiait pas du CICE, bénéficiera de la mesure que nous proposons.