Intervention de Thibault Bazin

En l'état des amendements qui nous sont présentés, vous ne prévoyez pas, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, de compenser intégralement la suppression de l'exonération de charges pour les travailleurs saisonniers prévue par l'article 8. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cet article.

L'alinéa 34 représente un réel danger pour des pans entiers de notre agriculture, pour ceux notamment qui sont les plus pourvoyeurs de pour les exploitations agricoles employeuses de main-d'oeuvre saisonnière : je pense à notre arboriculture. Chaque euro compte, mes chers collègues, dans un contexte de concurrence accrue et de dumping social. Or, par ce coup de rabot, vous augmentez les charges pour nos producteurs, ce qui aura des effets néfastes sur l'emploi dans nos territoires. Le ministre de l'agriculture met en avant les allègements jusqu'à 1,15 SMIC, mais cette compensation ne va pas assez loin. Elle peut même aller à l'encontre de la politique salariale. En effet, les saisonniers au SMIC atteignent déjà ce seuil avec les indemnités compensatrices de congés payés. Difficile alors pour eux de voir leur salaire progresser ou d'être incités à faire des heures supplémentaires pour améliorer leur pouvoir d'achat. Il faut aller au-delà de 1,15 SMIC pour mieux les rémunérer. Leur permettre de faire quelques heures supplémentaires est aussi essentiel, sachant que les travaux saisonniers doivent être réalisés dans un laps de temps court, commandé par le climat et la nature.

On ne peut pas accepter le développement du recours aux travailleurs détachés. On ne peut pas accepter la délocalisation de nos productions.

Chers collègues, sauvons la mirabelle ! Sauvons la quetsche et nombre d'autres de nos productions en supprimant cet article mortel pour les fruits de France !