Intervention de Valérie Rabault

Vingt milliards d'euros de CICE n'ont pas le même effet que 20 milliards d'euros de baisses de cotisations, vous le savez très bien, monsieur le ministre, et certains économistes s'étonnent de votre choix de transformer le CICE en baisses de cotisations : sous prétexte de Maastricht, vous vous privez cette année de 20 milliards d'euros de marges de manoeuvre.

On voit bien que la croissance perd son rebond. Or, au lieu de l'accélérer par l'investissement, vous privez le budget de la France de 20 milliards, alors que les entreprises ne le demandaient pas. Agir en trésorerie, ce n'est pas faire du soutien aux entreprises.

Deuxième sujet : vous savez bien que les baisses de cotisations vont renchérir le résultat des entreprises, et qu'elles paieront donc davantage d'impôt sur les sociétés. On estime qu'il leur coûtera 2 milliards d'euros supplémentaires.

C'est pour ces deux raisons, le fait que la transformation du CICE vous prive de 20 milliards d'euros de marges de manoeuvre cette année au détriment d'investissement importants et nécessaires, notamment dans la transition énergétique, et le fait que certaines entreprises soient perdantes, que nous proposons cet amendement de suppression.