Intervention de Julien Aubert

Cette transformation du CICE, à laquelle la droite a toujours été favorable, est une bonne mesure, justifiée sur le plan économique. Je regrette cependant que ces cotisations servent à financer un modèle de sécurité sociale, et non pas uniquement à favoriser la compétitivité des entreprises. De tels allègements massifs remettent en cause notre système de protection sociale sans que nous puissions débattre de cette évolution qui remet en cause son architecture même. Ils tendent en effet à le faire évoluer vers un système basé sur l'impôt, alors qu'il s'agit d'un système assurantiel basé sur le travail. Or quand on défend la valeur travail, on considère que la protection sociale doit être corrélée au travail.

Par ailleurs le ministre de l'agriculture vient de contester les chiffres qui nous ont été donnés, en considération desquels mon collègue Bazin demande la suppression de l'article. Je n'ai pas bien compris s'il parlait de l'application de l'assiette TODE hors heures supplémentaires. Comment explique-t-il que l'impact soit si peu négatif, puisqu'on a actuellement une dégressivité entre 1,25 et 1,5 fois le SMIC sur un SMIC horaire avec le TODE, et qu'ici on l'élargirait entre 1,1 fois et 1,6 fois, si j'ai bien compris le dispositif du Gouvernement ?

Je suis tout à fait prêt à accompagner une sortie de crise si on me démontre que les arboriculteurs, les horticulteurs, les viticulteurs ne seront pas perdants. Mais il ne suffit pas pour cela de dire que les chiffres de la profession sont faux : encore faut-il le prouver, monsieur le ministre.