Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du lundi 25 septembre 2017 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure pour avis :

Lors des auditions, il nous a paru nécessaire de clarifier la visibilité avec laquelle les opérateurs de stockage peuvent prévoir la gestion de leurs infrastructures, notamment la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). La première période se terminant à la fin de 2018, une inquiétude a pu naître à cet égard. Nous proposons donc une formulation qui permettrait d'instaurer dans les ordonnances un préavis pour ces entreprises. Elles disposeraient ainsi d'un délai suffisant.

L'amendement CE26, quant à lui, ne porte que sur la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie.

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