Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

La transformation du CICE en baisse de cotisations conduirait donc à améliorer la situation des entreprises ? Nous considérons quant à nous qu'elles ont été victimes d'un hold-up l'année dernière, puisque vous avez fait passer de 7 % à 6 % le taux du CICE, ce qui a entraîné une hausse très importante de leur fiscalité, supérieure à 3 milliards. De plus, le montant de l'impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises a augmenté en année pleine de près de 5 milliards.

Le groupe Les Républicains propose de revenir sur cette décision de 2018 et, avant de transformer le CICE en baisse de cotisation, de le faire repasser à 7 %.

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