Intervention de Julien Aubert

La question soulevée par Mme Dalloz mérite d'être explicitée, parce qu'il arrive effectivement qu'il y ait une réelle différence entre l'exposé sommaire d'un amendement et la défense qui en est faite oralement. Nous examinerons tout à l'heure un amendement relatif au dispositif TODE dont l'exposé sommaire est assez semblable à celui-ci. Mais nous avons compris, dans l'exposé qui nous a déjà été fait, qu'on appliquerait en réalité le SMIC horaire aux TODE, ce que n'indique pas l'amendement… Pour la clarté des débats, il serait bon que le Gouvernement explicite ce qu'il souhaite faire. Nous ne sommes pas hostiles par principe à sa proposition. Nous ne demandons qu'à être convertis et convaincus.