Intervention de Gérald Darmanin

Merci à M. Daniel et Mme Motin pour le soutien qu'ils ont apporté à l'amendement du Gouvernement, à Mme Firmin-Le Bodo pour ses encouragements et M. Vercamer pour son rappel historique sur les services à la personne.

Monsieur Vercamer, vous avez posé, comme Mme Marie-Christine Dalloz et M. Julien Aubert, une question qui est importante, puisqu'elle concerne des personnes – nous en connaissons tous – qui travaillent courageusement et qui touchent peu d'argent, dans un secteur, celui de la dépendance, qui représente un enjeu très important pour le Gouvernement et pour nous tous, et au sein d'associations qui ont peu de moyens. Ce sujet n'est donc pas de nature à faire naître des polémiques entre nous.

Il faut bien avouer que ces questions d'exonération sont parfois complexes. Jusqu'à présent, il n'y avait ni pente, ni schéma d'exonération : tout le monde était au même niveau. J'ai entre les mains un magnifique graphique, que je pourrai vous transmettre après nos débats : vous y verrez une ligne qui passait au milieu. Désormais, nous créons des pentes, que nous faisons partir de plus haut, à 1,3 SMIC. Et, plus nous approchons de 1,6 SMIC, moins l'exonération est importante.

Avec les dispositions proposées par le Gouvernement, pour les salaires de 1,3 SMIC, la situation est déjà plus intéressante que sous l'ancienne formule, puisqu'il n'y avait pas de pente. Si nous n'avons pas retenu un seuil à 1,5, voire 1,6 ou 1,8 SMIC, c'est parce qu'en discutant avec les professionnels, nous nous sommes aperçus qu'ils n'embauchent pas au-delà de 1,5 SMIC. On peut le regretter, mais la vérité, c'est que l'essentiel, pour ne pas dire l'intégralité de leurs collaborateurs, sont des gens qui touchent au maximum 1,2 à 1,3 SMIC. Dans ces conditions, il ne sert à rien de prévoir des exonérations pour des salaires très supérieurs à 1,2 ou 1,3 SMIC – sans compter que cela poserait également un problème pour les dépenses publiques.

Il n'y a donc pas de contradiction. Nous refusons de retenir 1,6 SMIC, parce que cela n'a pas de sens et que cela n'a même pas été demandé par les fédérations. En choisissant un seuil à 1,2 SMIC, nous prenons en compte la quasi-intégralité des collaborateurs, ce qui n'était pas le cas dans le projet initial du Gouvernement, puisque l'allègement général qu'il avait prévu comportait des angles morts. Avec les 65 millions d'euros supplémentaires, nous corrigeons cela. Par ailleurs, du fait de l'introduction d'une pente, même à 1,3 SMIC, la situation est bien plus avantageuse aujourd'hui qu'elle ne l'était hier : c'est ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire.

L'amendement du Gouvernement respecte les finances publiques, tout en tenant compte de l'avis des parlementaires et des fédérations. Il annonce, par ailleurs, un travail structurel que nous aurons à faire, avec Mme la ministre des solidarités et de la santé, sur la question de la dépendance. Pour toutes ces raisons, je vous invite à le voter.