Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Cet amendement a été déposé suite à la demande d'associations intermédiaires. Elles craignent en effet que les nouvelles modalités d'allègement soient moins favorables que les exonérations en vigueur. Il propose ainsi de maintenir, à titre dérogatoire et transitoire, le dispositif actuel pour 2019, afin de laisser le temps d'une évaluation spécifique.

Si ces inquiétudes ont été levées en partie, il subsiste un problème car l'étude d'impact fait état de calculs basés sur des rémunérations au SMIC alors que les salariés en insertion en CDD d'usage voient leurs congés payés intégrés dans leurs salaires, ce qui se traduit par une répartition des salaires pour 80 % à 1,1 SMIC et pour 20 % à 1,2 SMIC.

Afin de ne pas pénaliser ces associations, il conviendrait de démarrer la dégressivité à 1,2 SMIC.

Vous serait-il possible, monsieur le ministre, de proposer pour les associations intermédiaires des dispositions identiques à celles que nous venons d'adopter à l'amendement no 1367 pour les services à la personne ?