Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement tend à mettre fin aux allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, inférieurs à 1,6 SMIC, appelés dispositif Fillon. Ce dispositif, sans jamais faire la preuve de son efficacité en termes de création d'emplois, contribue à maintenir une fraction croissante des travailleurs sur de bas niveaux de rémunération et de qualification. En revanche, il se traduit chaque année par un manque à gagner de 23 milliards d'euros pour les caisses de sécurité sociale, ce qui en fait la plus importante niche sociale, pour reprendre les termes de la Cour des comptes.

Avec la transformation du CICE, l'ensemble des allègements généraux atteindra 56 milliards d'euros en 2019. Je fais référence à l'annexe 5 du projet de loi de finances pour 2019.

Plusieurs conséquences s'ensuivent. En renforçant ce dispositif dans le PLFSS pour 2019, vous aggravez la crise des recettes à laquelle la sécurité sociale est confrontée et vous mettez en péril le financement de notre protection sociale, au détriment des droits des assurés.

Par ailleurs, vous favorisez la création de trappes à bas salaires, contrairement à l'exigence d'élever les qualifications et les rémunérations des travailleurs. Quel intérêt pour un employeur d'embaucher au-delà du SMIC si les effets de seuil sont trop importants ? Le risque est de polariser l'emploi entre les salaires mal payés et peu qualifiés et des emplois très qualifiés. Même des économistes libéraux le reconnaissent. Par conséquent, vous condamnez les salariés recevant des salaires proches du SMIC à rester à ce niveau de très nombreuses années.

Je crois, tout comme notre groupe, qu'il serait temps de suivre les recommandations de la Cour des comptes et l'inspection générale des affaires sociales et de remettre à plat vingt ans de réduction du coût du travail. Nous proposons de le faire dès maintenant, grâce à cet amendement.