Intervention de Julien Aubert

Nos collègues d'outre-mer, sur tous les bancs, sont effectivement montés au filet pour défendre la réintégration de plusieurs secteurs dans le dispositif d'exonération prévu par la LODEOM.

Je m'interroge quand même sur la méthode : qu'on parle d'outre-mer, d'agriculture ou d'aides sociales, nous retrouvons toujours le même procédé. Acte 1 : le dispositif d'exonération existe. Acte 2 : il est supprimé en raison de la transformation du CICE, ce qui provoque des contestations de la part de ceux qui sont perdants. Acte 3 : le Gouvernement fait une concession via un amendement, censé revenir à la situation précédente.

Mais à chaque fois, comme l'a dit Mme Bareigts, on ne revient pas totalement à la situation précédente : il y a toujours une petite perte en ligne. Ici c'est 15 millions d'euros, pour le TODE c'est 35 millions... J'aimerais comprendre ! Si vous voulez de la justice, monsieur le ministre, c'est très simple : il faudrait faire en sorte que les situations antérieure et postérieure soient à peu près équivalentes et que la transformation du CICE ne fasse pas de perdants dans les secteurs concernés, qu'il s'agisse de l'outre-mer ou de l'agriculture.

J'ai l'impression que derrière ce mécanisme se cache en réalité une manipulation budgétaire de Bercy, qui cherche à raboter légèrement les dépenses et à gagner quelques queues de cerises ici et là : 35 millions sur l'agriculture, 15 millions sur l'outre-mer… à la fin de la journée, on a repris quelque 100 ou 150 millions ! Je voudrais que vous dissipiez ce malentendu, monsieur le ministre. À moins qu'il ne s'agisse d'une autre stratégie ? Dans ce cas, je serai ravi de l'entendre. Je ne voudrais pas que nous donnions l'impression de procéder, sous couvert d'une discussion technique, à un simple rabotage budgétaire.