Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Prendre à la sécurité sociale pour donner aux actionnaires : tel pourrait être le slogan de la Macronie ! Vous prévoyez de faire bénéficier les entreprises d'une baisse de cotisations à hauteur de 20 milliards d'euros en 2019 et d'un crédit d'impôt de 20 milliards au titre de l'année 2018. Ce cadeau inédit de 40 milliards d'euros est consenti sans aucune contrepartie ni aucun contrôle, alors même que l'on connaît les conséquences de telles mesures.

Dès 2014, les alertes étaient nombreuses. Censé permettre aux entreprises de faire face à la concurrence internationale, le CICE a surtout permis à des secteurs qui y sont finalement très peu soumis, comme celui de la distribution, d'engranger des bénéfices records. À l'inverse des grandes entreprises, les PME en ont moins bénéficié. Le comité de suivi du CICE estime que cette mesure a permis de financer 100 000 emplois pour un coût estimé de 48 milliards d'euros, soit 160 000 euros par emploi et par an.

Avec de telles sommes, l'État aurait pu en créer quatre fois plus, et dans des secteurs d'intérêt général. En passant par les entreprises, il n'assume plus ses responsabilités. Pire encore, il cautionne le fait que ces grands groupes qui profitent du CICE reversent la majeure partie de leurs bénéfices aux actionnaires. Depuis 2013 en effet, la France est championne du monde du reversement des dividendes aux actionnaires. Dans le même temps, elle bat des records d'augmentation du taux de chômage, car ce qui est versé aux actionnaires ne l'est pas aux travailleurs.

Avec cet amendement de repli, nous souhaitons conditionner les exonérations de cotisations du présent article pour les réserver aux entreprises qui en auraient réellement besoin. Ainsi seulement nous pourrons espérer que l'argent public n'alimente par des dividendes, mais bel et bien des emplois.