Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Dans le dispositif TODE, il s'agit d'un allégement sur un SMIC horaire, ce qui joue lorsqu'il y a beaucoup d'heures supplémentaires. De plus, vous faites démarrer votre dispositif à 1,1 alors qu'il faudrait plutôt être 1,25, et désormais, vous envisagez plutôt 1,15. Ça, j'ai compris. Mais pouvez-vous nous expliquer très clairement ce qui changera et pourquoi, à la fin, il y aura quand même une perte en ligne de 35 millions d'euros ?

Le but n'est pas de s'accrocher à l'amendement de la commission : si l'on nous explique clairement en quoi le nouveau dispositif permet une sortie de crise, très bien, cela nous fera gagner du temps ! Mais dans ce cas-là, prenons deux minutes pour bien expliquer comment c'était avant et comment cela sera après : nous pourrons ainsi voter en toute connaissance de cause.

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