Intervention de Didier Guillaume

L'amendement du Gouvernement est issu de nombreuses réunions. Le Gouvernement a entendu les craintes qui se sont exprimées sur tous les bancs de l'hémicycle touchant les agriculteurs employeurs de main-d'oeuvre saisonnière. Il vous propose donc un amendement qui consiste à compenser la suppression du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi – TODE. Cette suppression a été décidée par le Président de la République pour stabiliser la trajectoire des finances publiques, sachant que la pérennisation du crédit d'impôt compétitivité emploi – CICE – , transformé en baisse de charges durable, permettra à la plus grande partie des agriculteurs et à tous les salariés payés autour du SMIC de gagner du pouvoir d'achat – car telle est la volonté du Gouvernement, il faut le répéter. Aussi l'amendement réintroduit-il une exonération totale de cotisations pour les agriculteurs employeurs de main d'oeuvre jusqu'à 1,1 SMIC. Je ne développe pas davantage, car nous en avons parlé hier très longuement.