Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le ministre aura compris que j'ai défendu ce sous-amendement à la place du précédent, qui portait sur les exonérations pour les prestataires agricoles extérieurs. Pour celui-ci, l'argumentaire est le même : je souhaite que l'on nous explique qui sont les gagnants et les perdants. Si j'ai bien compris, vous avez dit que la perte n'était plus de 144, mais seulement de 35 millions d'euros ; cela veut dire qu'au total, il y reste quand même des perdants !

La question, en réalité, c'est la concentration des pertes : si vous avez 100 000 perdants et que vous divisez les 35 millions de pertes entre eux, cela ne mettra peut-être pas leurs exploitations en danger. En revanche, si les perdants – par exemple ceux qui ont eu massivement recours aux heures supplémentaires – sont très concentrés et subissent des centaines d'euros de pertes, c'est un problème. Il faut donc nous expliquer précisément comment vous passez de l'ancien au nouveau système, puis au nouveau système amendé. Je ne demande qu'à comprendre !

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